Enquête publique sur le règlement local de publicité


Une concertation publique a été ouverte sur le site de la mairie au sujet du Règlement Local de Publicité des enseignes et panneaux de la ville, qui va être modifié.

Il est possible de s’exprimer dès maintenant dans la phase de concertation avant l’enquête publique qui suivra .

Qu’il s’agisse d’esthétique , d’enseignes, d’affichages, d’annonces publicitaires administratives ou associatives, ceci nous concerne !

Le règlement précédent a été établi par Etienne Pinte. Il date du 15 janvier 1996. Il est fait 47 pages mais 18 méga-octets car il a été scanné. Vous pouvez tenter de télécharger le fichier. Soyez patient.